Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX022095ème chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement.
  3. CAA Douai, 20 juin 2019, n° 19DA009221ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  4. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA015157ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  5. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX017135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CE, 7 juin 2019, n° 4179286ème chambre ·
  7. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA01232-17DA012481ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  9. CAA Marseille, 22 février 2019, n° 16MA033317ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  10. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA017041ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  11. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  12. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT00895-17NT009322ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT012682ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT039616ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 18NC012761ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  17. CAA Nancy, 4 octobre 2018, n° 17NC018571ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Douai, 4 octobre 2018, n° 16DA017041ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Douai, 4 octobre 2018, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CE, 27 septembre 2018, n° 4201196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - 1) PRINCIPE - RÉPARATION D'UN VICE DE PROCÉDURE SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À LA DATE DE LA DÉCISION ATTAQUÉE - CAS…