Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 19NT025205ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT005162ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  9. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  10. CAA Bordeaux, 29 mars 2021, n° 19BX00556, 20BX013895ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  11. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  13. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 18DA02155,18DA022211ère chambre · 44 Nature et environnement.
  14. CAA Nantes, 1 mars 2021, n° 19NT030732ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 18LY045503ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  16. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  19. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 18NT010025ème chambre ·