Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 20NT021895ème chambre ·
  3. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA005641ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  4. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 20DA014851ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL222581ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  6. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT019255ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  9. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  10. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
  13. CE, 14 avril 2022, n° 4563646ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT023895ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.
  20. CE, 10 mars 2022, n° 4487666ème chambre ·