Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015835ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX008505ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Nantes, 11 mai 2020, n° 17NT000845ème chambre · 135-03-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. FINANCES DÉPARTEMENTALES. DÉPENSES. DÉPENSES OBLIGATOIRES. - VOIRIE DÉPARTEMENTALE - CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT INCOMBANT AU DÉPARTEMENT - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE DONT L'ACTIVITÉ PRÉSENTERA DE GRAVES DANGERS POUR LA SÉCURITÉ…
  8. CE, 3 avril 2020, n° 4269416ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CJA) - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE FIXER UNE NOUVELLE DATE DE CRISTALLISATION - EXISTENCE, DANS LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET À UNE DATE NE POUVANT ÊTRE ANTÉRIEURE À CELLE DE LA CRISTALLISATION AUTOMATIQUE.…
  9. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT026402ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT026605ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 18NT044865ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT019645ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 janvier 2020, n° 19MA006177ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  15. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT016962ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  17. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 17BX026865ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 18MA01980 - 18MA023147ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  19. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT022142ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT003902ème chambre ·