Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  4. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  5. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  8. CE, 15 avril 2021, n° 4304986ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 19DA021021ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  10. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 6 avril 2021, n° 19NC035144ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  12. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT024652ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT005162ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 20MA021517ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  15. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA012981ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 4 mars 2021, n° 19LY000223ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 1 mars 2021, n° 19NT030732ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT001572ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009795ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  20. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…