Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
2. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
3. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY014717ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 19TL045491ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
7. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
8. CAA Douai, 31 mai 2022, n° 21DA016651ère chambre ·
9. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
10. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
11. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
12. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Lyon, 19 avril 2022, n° 20LY009923ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL028731ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Versailles, 11 avril 2022, n° 20VE032652ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
17. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
18. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA017941ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA008471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT004245ème chambre ·