Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX029434ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
3. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
4. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013597ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA017421ère chambre ·
7. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013587ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 20BX039745ème chambre ·
10. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY001713ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
11. CE, 1 mars 2023, n° 4597166ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION. - PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – NOTION – INCLUSION – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE.…
12. CE, 1 mars 2023, n° 4554156ème - 5ème chambres réunies ·
13. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX004581ère chambre ·
14. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
15. CE, 17 février 2023, n° 4548586ème chambre ·
16. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA001721ère chambre ·
17. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA026751ère chambre ·
18. CAA Lyon, 2 février 2023, n° 20LY002017ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX004321ère chambre ·
20. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL227444ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.