Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA005941ère chambre ·
2. CE, 4 octobre 2023, n° 4648556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - EXIGENCE DE PROTECTION DES PAYSAGES (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) PORTÉE – INCLUSION – DIMENSIONS HISTORIQUES, MÉMORIELLES,…
3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX014404ème chambre ·
4. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT024375ème chambre ·
5. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
6. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA020251ère chambre ·
7. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA005121ère chambre ·
8. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·
9. CE, 11 août 2023, n° 4590626ème chambre ·
10. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
11. CAA Nancy, 18 juillet 2023, n° 20NC000393ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX022855ème chambre ·
13. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
14. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA019397ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX006575ème chambre ·
19. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
20. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 22NT018025ème chambre ·