Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
2. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
3. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA008011ère chambre ·
4. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000751ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
7. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
8. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
9. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
10. CAA Douai, 1 février 2024, n° 23DA007761ère chambre ·
11. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA021221ère chambre ·
12. CAA Nancy, 1 février 2024, n° 21NC017321ère chambre ·
13. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL043424ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
16. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
17. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
18. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 23DA001001ère chambre ·
20. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.