Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02412Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  2. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02406Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  3. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02405Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  4. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02404Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  5. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02403Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  6. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02402Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  7. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02388Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  8. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT016332ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 15NT037315ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT026405ème chambre ·
  11. CE, 22 février 2017, n° 3982727ème chambre ·
  12. CE, 22 février 2017, n° 3863259ème - 10ème chambres réunies · · Publié27-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. - PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES AU SENS DE L'ARTICLE L. 211-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - NOTION - PRÉSENCE SIMULTANÉE DE SOLS HABITUELLEMENT INONDÉS OU GORGÉS D'EAU ET, PENDANT AU MOINS UNE PARTIE DE L'ANNÉE DE PLANTES HYGROPHILES. 27-05 Il ressort des dispositions de l'article L. 211-1 du code de…
  13. CAA Nantes, 13 février 2017, n° 15NT028445ème chambre ·