Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CE, 31 mai 2021, n° 4345426ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - DÉFINITION DES PRESCRIPTIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) PRISE EN COMPTE DES…
  2. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 19NT025205ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  6. CE, 15 avril 2021, n° 4321586ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 15 avril 2021, n° 4305006ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'ABSENCE D'AUTRE SOLUTION SATISFAISANTE - DÉNATURATION [RJ1]. 54-08-02-02-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION.…
  8. CAA Paris, 14 avril 2021, n° 20PA015411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT005162ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  11. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  12. CE, 27 mars 2021, n° 450592Juge des référés ·
  13. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Paris, 18 mars 2021, n° 20PA039951ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  15. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX035225ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. Cass. civ. 3e, 4 mars 2021, n° 20-14.1953e chambre civile · Rejet · PubliéSelon l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties. Par ailleurs, l'effet dévolutif de la tierce opposition est limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu'elle critique. Une cour d'appel, qui constate que la seule…
  18. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009795ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  19. CE, 15 février 2021, n° 4349336ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.