Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  2. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY038937ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  10. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  12. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 20BX005352ème chambre bis (formation à 3) ·
  14. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032702ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 26 janvier 2023, n° 20TL214764ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CE, 25 janvier 2023, n° 4604406ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE RESTREINT. 54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES…
  17. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  19. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.