Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CE, 23 octobre 2017, n° 38631910ème - 9ème chambres réunies ·
  2. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 16BX01364, 16BX013655ème chambre - formation à 3 · 44-045 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX017905ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  4. CAA Marseille, 18 mai 2017, n° 16MA013557ème chambre - formation à 3 · 01-07-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. 54-01-07-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication.
  5. CE, 17 mai 2017, n° 409938Juge des référés ·
  6. CAA Lyon, 21 mars 2017, n° 14LY030963ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-045 Nature et environnement.
  7. CAA Douai, 15 mars 2017, n° 15DA006303ème chambre - formation à 3 · 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. 60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence.
  8. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX027015ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  9. CE, 22 février 2017, n° 3841507ème chambre ·