Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CE, 15 avril 2021, n° 4321586ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CE, 15 avril 2021, n° 4305006ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'ABSENCE D'AUTRE SOLUTION SATISFAISANTE - DÉNATURATION [RJ1]. 54-08-02-02-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION.…
  3. CAA Paris, 14 avril 2021, n° 20PA015411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  6. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  7. CE, 27 mars 2021, n° 450592Juge des référés ·
  8. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Paris, 18 mars 2021, n° 20PA039951ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  10. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX035225ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009795ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  14. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  15. CE, 15 février 2021, n° 4349336ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  20. CE, 4 février 2021, n° 4340586ème - 5ème chambres réunies ·