Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 15 juin 2022, n° 19NC028573ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  4. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 10 juin 2022, n° 20MA004677ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  7. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX049055ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR UN PARC ÉOLIEN. 54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION…
  9. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA009867ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  10. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT008275ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE009742ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
  13. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012511ère chambre ·
  14. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012501ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL037981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL031071ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  18. CAA Versailles, 28 avril 2022, n° 22VE00413Juge des référés · 44-045-01 Nature et environnement. 54-035-02-03-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). - Conditions d'octroi de la suspension demandée. - Urgence.
  19. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  20. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·