Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL022374ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nancy, 14 mars 2023, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
  4. Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  5. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY038937ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY001713ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  12. CE, 1 mars 2023, n° 4589336ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INEXACTITUDES, OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'UNE ÉTUDE D'IMPACT – OFFICE DU JUGE – FACULTÉ DE SURSEOIR À STATUER EN VUE D’UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L’ART. L. 181-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE – CONDITION PRÉALABLE – OBLIGATION DE RECHERCHER SI CES INSUFFISANCES SONT DE NATURE À ENTRAINER L’ILLÉGALITÉ…
  13. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026723ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  16. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  18. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  19. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.