Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 20BX016115ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  4. CE, 28 avril 2023, n° 4604716ème chambre ·
  5. CE, 28 avril 2023, n° 4600626ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY019357ème chambre · 01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE QUI N'A PAS ENCORE REÇU EXÉCUTION, DÉPOURVUE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES ». REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ORDONNER À SON BÉNÉFICIAIRE DE PRÉSENTER UNE…
  7. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 20BX038175ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  14. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL024244ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 20LY025153ème chambre · 49-05 Police. - Polices spéciales.
  20. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·