Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 15DA015351ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du…
  2. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 16BX00688, 16BX00690, 16BX00699, 16BX007005ème chambre (formation à 3) · 44-035-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - GESTION DES DÉCHETS - RÈGLE DE PRÉFÉRENCE RÉSULTANT DE LA LOI DU 17 AOÛT 2015 RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - CONSÉQUENCES - AUTORISATION PORTANT SUR UNE UNITÉ DE VALORISATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PAR TRI MÉCANO-BIOLOGIQUE -. 44-035-04 Selon les dispositions du I de l'article L. 541-1 du code de…
  3. CAA Lyon, 9 novembre 2017, n° 15LY021483ème chambre - formation à 3 · 44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. 44-035-04 Nature et environnement.
  4. CAA Bordeaux, 31 octobre 2017, n° 17BX000085ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la…
  5. CAA Nancy, 26 octobre 2017, n° 16NC018861ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Lyon, 24 octobre 2017, n° 15LY010703ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. 44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité. 44-035-04 Nature et environnement.
  7. CAA Marseille, 15 septembre 2017, n° 16MA044787ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  8. CAA Nantes, 21 juillet 2017, n° 16NT015513ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière.
  9. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC027271ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition.
  10. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC021601ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  11. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 16BX02278, 16BX022795ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  12. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX037545ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  13. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 14LY025143ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  14. CE, 30 juin 2017, n° 411483Juge des référés ·
  15. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 16NT014852ème chambre ·
  16. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA013751ère chambre - formation à 3 ·
  18. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX017905ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Versailles, 23 mai 2017, n° 16VE001232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.