Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL028731ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Versailles, 11 avril 2022, n° 20VE032652ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 30 mars 2022, n° 20TL200731ère chambre · 54-01-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ART. R. 514-3-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - INTÉRÊT POUR AGIR DES TIERS PERSONNES PHYSIQUES - 1) NÉCESSITÉ DE JUSTIFIER D'UN INTÉRÊT SUFFISAMMENT DIRECT COMPTE TENU DES…
  5. CAA Douai, 29 mars 2022, n° 20DA002961ère chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 19NC012353ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CE, 29 mars 2022, n° 4594966ème chambre ·
  8. CAA Douai, 23 mars 2022, n° 20DA012731ère chambre ·
  9. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA017941ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA008471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT004245ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CE, 10 mars 2022, n° 4487666ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 21NT000525ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·