Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 20BX005352ème chambre bis (formation à 3) ·
  2. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032702ème chambre ·
  3. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 21DA013031ère chambre ·
  4. CE, 25 janvier 2023, n° 4491976ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - ANNULATION EN APPEL D’UN REFUS D’AUTORISATION ET INJONCTION DE LA DÉLIVRER – QUALITÉ À FAIRE TIERCE-OPPOSITION – 1) A) PERSONNE JUSTIFIANT D’UN INTÉRÊT POUR AGIR CONTRE CETTE AUTORISATION – ABSENCE, EN CETTE SEULE QUALITÉ [RJ1] – B) CONSÉQUENCE –…
  5. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  6. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  7. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL213734ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  10. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA004431ère chambre ·
  11. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA026161ère chambre ·
  12. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA008541ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  14. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  15. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC003311ère chambre ·
  16. CE, 27 décembre 2022, n° 4444536ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  18. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  19. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  20. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.