Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 21DA028931ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY026487ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 20BX038175ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 21 avril 2023, n° 21MA045287ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  8. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL209864ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  11. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  14. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 20BX031354ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
  18. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 22DA016081ère chambre ·
  19. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 22DA007681ère chambre ·
  20. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·