Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
2. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 22NT018025ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX009451ère chambre ·
4. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT036112ème chambre ·
5. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT035922ème chambre ·
6. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 23DA000411ère chambre ·
7. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA010781ère chambre ·
8. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA003531ère chambre ·
9. CE, 22 juin 2023, n° 4561926ème chambre ·
10. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 22LY017907ème chambre · 29-035 Energie.
11. CE, 22 juin 2023, n° 4622516ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
13. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY040473ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 23NT01205Juge des référés ·
15. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 20BX035995ème chambre ·
16. CE, 9 juin 2023, n° 4701928ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX000211ère chambre ·
18. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 22LY008337ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY037527ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY002387ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.