Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047265ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  4. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 23DA001621ère chambre ·
  7. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 23DA001001ère chambre ·
  8. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA015031ère chambre ·
  9. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL236604ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 23LY001657ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CE, 10 janvier 2024, n° 4600826ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 21LY036433ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  14. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA014771ère chambre ·
  17. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  18. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX045881ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX045651ère chambre ·