Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

  1. CE, 7 juin 2024, n° 4734346ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  3. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL214994ème chambre ·
  5. CE, 30 mai 2024, n° 4702716ème chambre ·
  6. CE, 30 mai 2024, n° 4654646ème chambre ·
  7. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
  8. CAA Marseille, 27 mai 2024, n° 22MA024475ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  9. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003471ère chambre ·
  10. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003241ère chambre ·
  11. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003821ère chambre ·
  12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003631ère chambre ·
  13. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003601ère chambre ·
  14. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003541ère chambre ·
  15. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003491ère chambre ·
  16. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003481ère chambre ·
  17. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003441ère chambre ·
  18. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003431ère chambre ·
  19. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003421ère chambre ·
  20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003411ère chambre ·