Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 15LY039583ème chambre - formation à 3 ·
  2. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC02173 - 16NC021911ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT015325ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 novembre 2017, n° 16NT017725ème chambre ·
  5. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 15DA015351ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du…
  6. CAA Nancy, 26 octobre 2017, n° 16NC018861ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 15 septembre 2017, n° 16MA044787ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  8. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC021601ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  9. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 16BX02278, 16BX022795ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  10. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 16NT014852ème chambre ·
  11. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX017905ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  14. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE021392ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  16. CAA Nantes, 18 avril 2017, n° 15NT036795ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  18. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC00117-16NC001991ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX027015ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC000411ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.