Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Nantes, 11 mai 2020, n° 17NT000845ème chambre · 135-03-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. FINANCES DÉPARTEMENTALES. DÉPENSES. DÉPENSES OBLIGATOIRES. - VOIRIE DÉPARTEMENTALE - CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT INCOMBANT AU DÉPARTEMENT - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE DONT L'ACTIVITÉ PRÉSENTERA DE GRAVES DANGERS POUR LA SÉCURITÉ…
  3. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY026071ère chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Douai, 2 avril 2020, n° 18DA010651ère chambre · 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  5. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT026402ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 18NT044865ème chambre ·
  7. CE, 13 mars 2020, n° 4140326ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  9. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  10. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA234101ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application.
  11. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT035142ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 24 janvier 2020, n° 19MA042447ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 janvier 2020, n° 19MA006177ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  15. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033665ème chambre ·
  16. CE, 18 décembre 2019, n° 4349596ème chambre ·
  17. CE, 18 décembre 2019, n° 4287686ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 18BX002425ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY009911ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.