Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Nancy, 10 mai 2021, n° 18NC031911ère chambre · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021875ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  8. CAA Bordeaux, 30 avril 2021, n° 21BX01541Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  9. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  10. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  12. CE, 15 avril 2021, n° 4304986ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  15. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 20MA01300 - 20MA030257ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  16. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 19NT036995ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX012655ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Bordeaux, 19 mars 2021, n° 19BX03245, 19BX043105ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 18 mars 2021, n° 19NC022763ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.