Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA007061ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY046597ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT021675ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 19BX026955ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CE, 15 novembre 2021, n° 4347426ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - APPLICABILITÉ. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4 - EXISTENCE [RJ2]. 44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4 -…
  9. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA002471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
  14. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 18MA051967ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY028067ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·