Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

  1. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA041705ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à…
  2. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA034885ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de…
  3. CAA Marseille, 22 mars 2018, n° 16MA034371ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  4. CAA Bordeaux, 27 février 2018, n° 17BX024395ème chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  5. CAA Nantes, 12 février 2018, n° 16NT019655ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 16BX031925ème chambre (formation à 3) · 40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. RECHERCHE DES MINES. - REFUS DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE VALIDITÉ D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES - DÉCISION QUI N'EST PAS AU NOMBRE DE CELLES DEVANT ÊTRE MOTIVÉES EN APPLICATION DE LA LOI N° 79-587 DU 11 JUILLET 1979. CONTRÔLE RESTREINT DU JUGE. 40-01-01 En application du code minier une…
  7. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY023581ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC022181ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-005-07 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CE, 8 décembre 2017, n° 4043916ème - 1ère chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) RÉGLEMENTATION EXEMPTANT D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU CAS PAR CAS CERTAINS TYPES DE PROJET QUI Y ÉTAIENT AUPARAVANT SOUMIS SYSTÉMATIQUEMENT - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE, DÈS LORS QUE LES PROJETS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE NOTABLE SUR…
  10. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY003131ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis…
  11. CE, 23 octobre 2017, n° 38632110ème - 9ème chambres réunies ·
  12. CE, 23 octobre 2017, n° 39099910ème - 9ème chambres réunies ·
  13. CE, 23 octobre 2017, n° 38631910ème - 9ème chambres réunies ·
  14. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CE, 19 juillet 2017, n° 4004246ème - 1ère chambres réunies ·
  16. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 16BX018331ère chambre - formation à 3 · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  17. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA002679ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 17 mai 2017, n° 15NT036022ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT002935ème chambre ·