Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT017355ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
  3. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010107ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  4. CAA Marseille, 9 mars 2018, n° 16MA010077ème chambre - formation à 3 · 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement.
  5. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA004571ère chambre - formation à 3 · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence.
  6. CAA Marseille, 19 février 2018, n° 16MA01841 - 16MA018365ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de transport. Voies routières. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité…
  7. CAA Paris, 25 janvier 2018, n° 16PA024561ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones…
  8. CAA Marseille, 22 janvier 2018, n° 16MA012455ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de transport. 34-02-01-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Étude d'impact.
  9. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 15LY010321ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  11. CE, 23 octobre 2017, n° 38632110ème - 9ème chambres réunies ·
  12. CE, 23 octobre 2017, n° 39099910ème - 9ème chambres réunies ·
  13. CE, 23 octobre 2017, n° 38631910ème - 9ème chambres réunies ·
  14. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 15 septembre 2017, n° 16MA044787ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  16. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX037545ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  17. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT034292ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 16BX018331ère chambre - formation à 3 · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  19. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.