Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

1. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX031095ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
2. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA005511ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
3. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
4. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
5. CAA Lyon, 12 novembre 2020, n° 19LY045044ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
6. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021778ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
7. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021508ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
8. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT042792ème chambre · 14-05-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AIDES D'ETAT. - 14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 14-05 DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. 14-05-04 AIDES D'ETAT. AIDE D'ETAT SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ENTRE ETATS MEMBRES ET DE FAUSSER LA…
9. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT037765ème chambre ·
10. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
11. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
12. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
13. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
14. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY021221ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
15. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Marseille, 22 septembre 2020, n° 17MA037798ème chambre · 67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public.
17. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT031285ème chambre ·
18. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
19. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT035492ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026625ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.