Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT007875ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX028645eme chambre (formation a 3) · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  3. CAA Lyon, 10 juin 2021, n° 19LY036585eme chambre - formation a 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  4. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 1 juin 2021, n° 20BX002695ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT024652ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT005162ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA023841ère chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  16. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX012655ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009795ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  20. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.