Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement

324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45

1. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT025832ème chambre ·
2. CAA Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA019677ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015992ème chambre ·
4. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 16NT015015ème chambre ·