Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

  1. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027822ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027812ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027802ème chambre ·
  4. CE, 23 octobre 2017, n° 38632110ème - 9ème chambres réunies ·
  5. CE, 23 octobre 2017, n° 39099910ème - 9ème chambres réunies ·
  6. CE, 23 octobre 2017, n° 38631910ème - 9ème chambres réunies ·
  7. CE, 9 octobre 2017, n° 3968016ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-01-01-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. MESURES PRÉPARATOIRES. - INCLUSION - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRÊTANT UN PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE PLAGE (ART. L. 121-28 À L. 121-30 DU CODE DE L'URBANISME). 68-01…
  8. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 17MA00327 - 17MA003289ème chambre - formation à 3 · 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  10. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA022051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC011981ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 15DA014431ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  13. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA011669ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  15. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Nantes, 3 avril 2017, n° 16NT011475ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC00117-16NC001991ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 16MA005861ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 16MA005841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 16MA005831ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.