Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 16NT007352ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 16MA019259ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  3. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC009191ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA008659ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 17DA001001ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  6. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA011251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  7. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 15DA012561ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Lyon, 27 juin 2017, n° 15LY026131ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  9. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 15MA025921ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  10. CAA Nantes, 31 mai 2017, n° 15NT034682ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA036081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX037255ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY022851ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  14. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY022841ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA005421ère chambre - formation à 3 · 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 9 mars 2017, n° 15DA011771ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Douai, 2 février 2017, n° 16DA010031ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 15LY009661ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.