Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 16LY013463ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 16LY005963ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY020001ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  4. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY007261ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Marseille, 11 octobre 2018, n° 16MA027641ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  6. CAA Marseille, 9 octobre 2018, n° 16MA048689ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Douai, 27 septembre 2018, n° 16DA024191ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 25 septembre 2018, n° 16MA046149ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Décision faisant grief.
  9. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA011689ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY042461ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 17LY000301ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT023192ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT001082ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 8 juin 2018, n° 17NT000764ème chambre ·
  15. CAA Paris, 31 mai 2018, n° 17PA027051ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-01-002 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 22 mai 2018, n° 17MA01558Cour de cassation · 67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics.
  17. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01245-17NC012761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY044501ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY022401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 3 mai 2018, n° 15BX009545ème chambre (formation à 3) · 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.