Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY018651ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  2. CAA Marseille, 24 octobre 2018, n° 18MA03982Juge des référés · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  3. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 16NT038402ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337, 16BX013381ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  5. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA019145ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  6. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY028341ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY026021ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  8. CAA Nantes, 22 mai 2018, n° 16NT014662ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY044501ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Bordeaux, 3 mai 2018, n° 16BX00652, 16BX007275ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement…
  11. CAA Bordeaux, 3 mai 2018, n° 15BX004795ème chambre (formation à 3) · 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  12. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT019802ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 5 avril 2018, n° 18MA00918Juge des référés · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  14. CAA Marseille, 16 février 2018, n° 18MA00010Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  15. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT033402ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT016395ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 17LY019191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  18. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA046089ème chambre - formation à 3 · 01-01-06-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVISIBLES. - LA LÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION SIMPLIFIÉE D'UN PLU PEUT ÊTRE CONTESTÉE PAR LA SEULE INVOCATION DES EFFETS QUI S'ATTACHENT À LA DÉCLARATION D'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION AYANT APPROUVÉ LE PLU…
  19. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 16LY002831ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CE, 2 octobre 2017, n° 3997521ère - 6ème chambres réunies ·