Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX01865, 19BX019191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX036431ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  3. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA010445ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  4. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA00330 - 20MA009805ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  5. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT003785ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 19NT047485ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA057821ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT002405ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 19MA054055ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  11. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 20NT000615ème chambre ·
  12. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA012951ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  13. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT047855ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX016221ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT018562ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 10 décembre 2020, n° 19BX003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033935ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033925ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT036505ème chambre ·