Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 22 novembre 2021, n° 20MA000495ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 22 novembre 2021, n° 20MA000485ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT025945ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT022325ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT029292ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 19MA030089ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 21NT000545ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT009955ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA030821ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  10. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT009515ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 20 septembre 2021, n° 20MA034035ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  12. CAA Marseille, 20 septembre 2021, n° 19MA045165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
  13. CAA Marseille, 20 septembre 2021, n° 19MA044975ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. - Instructions…
  14. CAA Bordeaux, 25 août 2021, n° 21BX030515ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  15. CE, 4 août 2021, n° 4337616ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) - EXAMEN DE LA POSSIBILITÉ D'AUTORISER LE PROJET À CE TITRE, MÊME SANS DEMANDE EN CE SENS DU PÉTITIONNAIRE - EXISTENCE…
  16. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT025925ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT013235ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.