Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 9 novembre 2022, n° 21MA015825ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  4. CE, 7 novembre 2022, n° 4614181ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-01-04 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ANNULATION D’UN JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE POUR DÉFAUT DE RÉPONSE À UN MOYEN – 1) IRRÉGULARITÉ N’AFFECTANT QU’UNE PARTIE DIVISIBLE DU JUGEMENT – EXISTENCE – 2) CONSÉQUENCE – PARTIE DU JUGEMENT NON AFFECTÉE PAR CETTE IRRÉGULARITÉ – A) POSSIBILITÉ DE L’ANNULER POUR CE…
  5. CAA Marseille, 7 novembre 2022, n° 21MA019975ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la…
  6. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX030961ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 20MA017341ère chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
  10. CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n° 20BX042311ère chambre (formation à 5) ·
  11. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 21NT007765ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 21NT007065ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 22BX020401ère chambre (Juge unique) ·
  14. CE, 10 octobre 2022, n° 4515301ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - RÉGULARISATION D'UN VICE AFFECTANT L’AUTORISATION D’URBANISME INITIALE PAR UNE AUTORISATION MODIFICATIVE – 1) CONDITIONS – A) RESPECT DES RÈGLES DE FOND, DES EXIGENCES DE FORME OU EXÉCUTION PRÉALABLE RÉGULIÈRE DE LA OU DES FORMALITÉS OMISES [RJ1] – B) MODIFICATION ENTRETEMPS DE LA RÈGLE…
  15. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 20BX006961ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT002195ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 28 septembre 2022, n° 22MA02303Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  20. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT038485ème chambre ·