Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

1. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT015125ème chambre ·
2. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY036101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX015731ère chambre ·
4. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT015195ème chambre ·
5. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT006315ème chambre ·
6. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT002505ème chambre ·
7. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 21LY004871ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY027781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
9. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT003205ème chambre ·
10. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013605ème chambre ·
11. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT011405ème chambre ·
12. CAA Versailles, 10 mars 2022, n° 20VE006056ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
13. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT035645ème chambre ·
14. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT024795ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 20BX031921ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Paris, 10 février 2022, n° 21PA02476CHAMBRES REUNIES · 68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - EFFETS. - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME, EN L'ABSENCE DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - INCOMPATIBILITÉ EN L'ESPÈCE - SUPPRESSION DE…
17. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 21LY028445ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA001859ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
19. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
20. CAA Lyon, 27 janvier 2022, n° 21LY014235ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.