Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

1. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL212774ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
2. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 22BX031005ème chambre ·
3. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
4. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA026371ère chambre ·
5. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC035833ème chambre ·
6. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT024015ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL246764ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
8. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242384ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL017824ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX018194ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
12. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019711ère chambre · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
13. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
14. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL207524ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
15. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL015434ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016885ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX019935ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX017145ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).