Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC008941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 18NT010025ème chambre ·
  3. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA012391ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 20NT000615ème chambre ·
  5. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA012951ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 18VE038212ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 19VE00353-20VE011922ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA051179ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  10. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 19MA002269ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  11. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036665ème chambre · 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - 01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. 01-04 VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. 01-04-03 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. 01-04-03-01 ÉGALITÉ…
  12. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA026231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CE, 3 juin 2020, n° 4295156ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE D'ERREUR MANIFESTE. CLASSEMENT ET DÉLIMITATION DES ONES. - CLASSEMENT DE PARCELLES EN ZONE AGRICOLE - 1) CRITÈRES -…
  14. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC02386-18NC02454-19NC008661ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  15. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 19LY007481ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT032092ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033651ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  18. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033631ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  19. CAA Marseille, 29 octobre 2019, n° 18MA041569ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Lyon, 6 août 2019, n° 18LY046401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).