Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 21NC003641ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 19NC036841ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 20BX030174ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  5. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  6. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA019051ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT021145ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT017575ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024685ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX023435ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024685ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024585ème chambre ·
  16. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA007811ère chambre ·
  17. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA007851ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 21TL019111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027971ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.