Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY028391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  2. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY015951ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Douai, 2 novembre 2017, n° 16DA025331ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 16BX042831ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX004881ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  6. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA046089ème chambre - formation à 3 · 01-01-06-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVISIBLES. - LA LÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION SIMPLIFIÉE D'UN PLU PEUT ÊTRE CONTESTÉE PAR LA SEULE INVOCATION DES EFFETS QUI S'ATTACHENT À LA DÉCLARATION D'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION AYANT APPROUVÉ LE PLU…
  7. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT029412ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 16LY005641ère chambre - formation à 3 ·
  9. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 15LY040961ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 17MA00327 - 17MA003289ème chambre - formation à 3 · 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  12. CE, 19 juillet 2017, n° 4004246ème - 1ère chambres réunies ·
  13. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038261ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  14. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY037261ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY021601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  16. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX027061ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  17. CE, 12 juillet 2017, n° 4009792ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY024331ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel.
  19. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY024051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY017841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).