Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA054499ème chambre · 17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
  2. CAA Versailles, 30 novembre 2021, n° 19VE029436ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  3. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA012101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY048247ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA016241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY022041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
  8. CE, 18 octobre 2021, n° 4495061ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA045861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA018399ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  11. CE, 6 octobre 2021, n° 4399131ère chambre ·
  12. CE, 6 octobre 2021, n° 4418471ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - EFFETS. - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE - 1) PORTÉE - A) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DES PLU, EN L'ABSENCE DE SCOT - EXISTENCE [RJ1] - B) MODALITÉS D'APPRÉCIATION [RJ2] - 2) ESPÈCE - DISPOSITIONS DU…
  13. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  14. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE019722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Versailles, 5 août 2021, n° 18VE024626ème chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
  16. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA032349ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  17. CE, 9 juillet 2021, n° 4508596ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - FACULTÉ D'OPPOSER UN SURSIS À STATUER (ART. L. 153-11 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) A UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVANT L'ORDONNANCE DU 20 MARS 2014 - ABSENCE, UN SURSIS POUVANT EN REVANCHE ÊTRE OPPOSÉ À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LE CAS ÉCHÉANT NÉCESSAIRE - 2) A UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…
  18. CE, 7 juillet 2021, n° 4454316ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 19BX030484ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.