Jurisprudence de l’article L425-4 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 74, 4ème chambre 74, 5ème chambre 69

  1. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020942ème Chambre ·
  2. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020922ème Chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·
  5. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA015561ère chambre - formation à 3 · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 17NT021855ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 17LY014355ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CE, 28 décembre 2018, n° 4078974ème chambre ·
  9. CE, 19 décembre 2018, n° 4144574ème chambre ·
  10. CE, 19 décembre 2018, n° 4172944ème chambre ·
  11. CE, 19 décembre 2018, n° 4169584ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY034425ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY010845ème chambre A - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  14. CE, 5 décembre 2018, n° 4124386ème et 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Marseille, 3 décembre 2018, n° 16MA046425ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Douai, 29 novembre 2018, n° 16DA019471ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  17. CAA Douai, 29 novembre 2018, n° 16DA017111ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  18. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03277, 16BX032911ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  19. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX032391ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  20. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX031491ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.