Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX003411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY030121ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  3. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY022851ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY022841ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY034181ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  6. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY015461ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  7. CAA Bordeaux, 24 mars 2017, n° 15BX039585ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  8. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA006441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  9. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019552ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT015272ème chambre ·
  11. CE, 20 mars 2017, n° 3998822ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX015935ème chambre - formation à 3 · 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. Procédure. Procédure d'élaboration.
  13. CAA Douai, 9 mars 2017, n° 15DA012991ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 16NC001391ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  15. CAA Bordeaux, 1 mars 2017, n° 17BX001451ère chambre (formation à trois) · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - RÉFÉRÉ-SUSPENSION - APPRÉCIATION DE L'URGENCE POUR LE CONCURRENT COMMERCIAL. 54-035-02-03-02…
  16. CAA Douai, 23 février 2017, n° 15DA009951ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de la salubrité. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité…
  17. CE, 23 février 2017, n° 4004402ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT007062ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 30 janvier 2017, n° 15NT025955ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY002541ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.