Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  2. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC017551ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX002301ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA010879ème chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  5. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA010869ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  6. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA003449ème chambre - formation à 3 · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  7. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA022501ère chambre - formation à 3 · 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  8. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA008861ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
  9. CAA Nantes, 31 mai 2017, n° 15NT037552ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 31 mai 2017, n° 15NT019142ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY041041ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  12. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX022425ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA030051ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  14. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA023501ère chambre - formation à 3 · 37-03-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 68-02-04-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.…
  15. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA019291ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  16. CE, 18 mai 2017, n° 4039652ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC002141ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 16 mai 2017, n° 15BX004721ère chambre - formation à 3 · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  19. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 15MA024741ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).