Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA019091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
2. CAA Paris, 28 septembre 2017, n° 15PA038051ère chambre ·
3. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02266Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
4. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02265Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
5. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02224Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
6. CE, 28 juillet 2017, n° 3977831ère chambre ·
7. CAA Versailles, 20 juillet 2017, n° 14VE025022ème chambre · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
8. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC004821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
9. CE, 19 juillet 2017, n° 4009542ème chambre ·
10. CE, 19 juillet 2017, n° 3967756ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-02-04-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. RÉALISATION DU LOTISSEMENT. - DÉLAI DURANT LEQUEL NE SONT PAS OPPOSABLES À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LES RÈGLES D'URBANISME POSTÉRIEURES À L'AUTORISATION DE LOTIR (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) POINT DE DÉPART DU DÉLAI - DATE DE…
11. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035511ère chambre ·
12. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038261ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
13. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY028311ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
14. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY028241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
15. CAA Douai, 13 juillet 2017, n° 15DA010501ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Nantes, 12 juillet 2017, n° 15NT031162ème chambre ·
17. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT013775ème chambre ·
18. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 16MA027621ère chambre - formation à 3 · 66 Travail et emploi.
19. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031571ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
20. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 17LY003911ère chambre - formation à 3 · 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation.